Mentions légales
1. Présentation du site
Le présent site web et les url "www.locations-chouchou-tonio.fr" ou "locations-chouchou-tonio.fr" sont la propriété exclusive de CHEZ CHOUCHOU & TONIO.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site locations-chouchou-tonio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : CHEZ CHOUCHOU & TONIO - 103 rue de la Corderie, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Créateur : netpresence.fr
- Responsable publication : Anthony Lejeune
- Hébergeur : netpresence.fr
Crédits : les mentions légales ont été largement inspirées par celles générées et offertes par Subdelirium
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site locations-chouchou-tonio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site locations-chouchou-tonio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par locations-chouchou-tonio.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le site locations-chouchou-tonio.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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Tous les informations indiquées sur le site locations-chouchou-tonio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site locations-chouchou-tonio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Certaines sections du site sont réservées aux clients après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site locations-chouchou-tonio.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site locations-chouchou-tonio.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande soit par le formulaire de contact, soit par l'e-mail de contact..
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site locations-chouchou-tonio.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de locations-chouchou-tonio.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site locations-chouchou-tonio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents locaux.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux clients.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
